Amendement n° CD126

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Au 4° du I, il est ajouté un i) ainsi rédigé :

« i) Appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. Depuis plusieurs décennies, la hausse des effectifs des cervidés et sangliers entraîne des dégâts importants dans l'agriculture (tant sur les prairies que sur les cultures) et en forêt (difficultés grandissantes de régénérer les forêts, perte de biodiversité et des habitats associés). Faciliter le travail conjoint entre l’OFB et l’ONF pour l’équilibre agro-sylvo-cynégétique permettrait donc de favoriser la synergie des compétences entre les deux établissements et favoriser les échanges.