Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Amendement n° 20

Marie Pochon EcoS · Article 6

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 7 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique