Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° 40

Marie Pochon EcoS · Article unique

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à leur incinération. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.

Nous pouvons nous passer des méthodes chimiques. Il est donc primordial de garantir la destruction des nids par la méthode thermique ou l’aspiration pour éviter les pollutions. Nous souhaitons éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient créer un risque sanitaire et se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place. Cela pourrait contaminer les sols, d’autres pollinisateurs, des oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique, car il existe des espèces qui peuvent se nourrir de nids de frelons comme les blaireaux, qui pourraient donc être mises en danger, alors que l'objet de cette proposition de loi est de protéger la biodiversité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Marie Pochon EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 995

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0995