Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° 40
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à leur incinération. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.
Nous pouvons nous passer des méthodes chimiques. Il est donc primordial de garantir la destruction des nids par la méthode thermique ou l’aspiration pour éviter les pollutions. Nous souhaitons éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient créer un risque sanitaire et se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place. Cela pourrait contaminer les sols, d’autres pollinisateurs, des oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique, car il existe des espèces qui peuvent se nourrir de nids de frelons comme les blaireaux, qui pourraient donc être mises en danger, alors que l'objet de cette proposition de loi est de protéger la biodiversité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 995
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0995