Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD39
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à leur incinération. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.
Nous pouvons nous passer des méthodes chimiques. Il est donc primordial de garantir la destruction des nids par la méthode thermique ou l’aspiration pour éviter les pollutions. Nous souhaitons éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient créer un risque sanitaire et se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place. Cela pourrait contaminer les sols, d’autres pollinisateurs, des oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique, car il existe des espèces qui peuvent se nourrir de nids de frelons comme les blaireaux, qui pourraient donc être mises en danger, alors que l'objet de cette proposition de loi est de protéger la biodiversité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143