Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° 39

Marie Pochon EcoS · Article unique

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« destruction » ,

insérer les mots :

« non nocives pour l’environnement, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.

Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes devra s’attacher à promouvoir des méthodes respectueuses de la biodiversité.

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues – pesticides et altération des habitats naturels. La lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes nocives pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs).

Cet amendement avait été déposé par le groupe Ecologiste du Sénat et obtenu un avis favorable de la Commission.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Marie Pochon EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 995

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0995