Amendement n° 41

Marie Pochon EcoS · Article unique

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste en prévoir une concertation avec les premiers concernés par les conséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunes dans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation prévu par le plan national. Alors que la filière apicole est aujourd’hui au bord du gouffre, il est primordial de mettre toutes les chances de notre côté pour pleinement prendre en compte ses besoins et donc l’aider de la manière la plus efficiente possible.