Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 13 : 7 contre, 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 13 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21