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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

86 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 30abstention 2n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    92 membres

    pour 25n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 1abstention 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 33

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 50

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2524

Adopté

Article 22 · Déposé par Thibault Bazin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 45

Délégations 45

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 45 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3642

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