Les votes de Marie Lebec

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
6. Diverses
   17 amendements à l'article 17 et annexe : 15 contre, 1 pour, 1 abstention · 14 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'article 12
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).