Les amendements de Marcellin Nadeau
En clair
Marcellin Nadeau a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 217 amendements d'autres députés.
135 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les exploitations agricoles des territoires dits d'outre-mer subissent des contraintes structurelles qui renchérissent considérablement leurs investissements : éloignement, insularité, coût du transport des équipements et des matériaux… »
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« Les exploitations agricoles d'outre-mer peuvent être confrontées à une difficulté de trésorerie particulièrement pénalisante lorsque le versement d’une aide publique tarde, alors même que l’éligibilité de l’exploitation et le montant de… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la production locale et de permettre à l’État de… »
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« En Martinique, les attaques de chiens errants et divagants contre les animaux d’élevage constituent une difficulté persistante pour les exploitants agricoles. »
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« Le mouton de race "Martinik" constitue une ressource génétique et un patrimoine agricole précieux pour la Martinique. »
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« L’augmentation de la production locale ne suffit pas à réduire la dépendance alimentaire si les agriculteurs et les pêcheurs ne disposent pas des équipements nécessaires pour conserver, transformer et commercialiser leurs produits. »
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« La pêche artisanale contribue à l’emploi, à l’alimentation et à l’activité économique des territoires ultramarins. »
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« La sécheresse de 2026 a fragilisé les élevages martiniquais, en raison de la raréfaction des fourrages, de la hausse des coûts alimentaires et de la mortalité animale. »
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« Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. »
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« Le maintien d’une agriculture vivante dans les outre-mer suppose de garantir le renouvellement des générations, de faciliter la transmission des exploitations et de donner aux agriculteurs les moyens d’investir dans des équipements adaptés. »
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« La transition agroécologique constitue un levier essentiel de résilience économique, environnementale et sanitaire pour l’agriculture martiniquaise. »
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« La répétition des épisodes de sécheresse et l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes imposent de renforcer les capacités d’adaptation des exploitations agricoles ultramarines. »
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« La dépendance alimentaire de la Martinique constitue une vulnérabilité économique, sociale et stratégique. »
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« Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique. »
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« Cet amendement d’appel vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant la possibilité… »
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« Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »
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« Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »
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« Pour les populations d’outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »
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« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale prévu par l’article 21 du projet de loi de finances pour 2027 en supprimant le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les… »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
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« Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles. »
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« Le présent article crée un mécanisme de suramortissement de 40 % destiné à favoriser certains investissements agricoles, notamment dans les bâtiments et installations de collecte, de stockage, d’élevage, d’abattage et de transformation… »
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« L’octroi de mer constitue un instrument essentiel du financement des collectivités dites d'outre-mer et participe également au soutien de la production locale. »
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« L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement, coûts logistiques, dépendance à certains… »
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« La transition écologique du transport aérien ne peut reposer uniquement sur la fiscalité pesant sur les passagers. »
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« La situation géographique de Mayotte et l’importance croissante de ses besoins de mobilité rendent indispensable l’amélioration de sa desserte aérienne. »
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« Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »
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« L’État conserve une responsabilité particulière sur plusieurs infrastructures aéroportuaires ultramarines. »
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« Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »
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« Pour les populations d'outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »
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« Les infrastructures aéroportuaires dans les dits outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique : épisodes cycloniques, submersions, pluies extrêmes, érosion côtière, fortes chaleurs ou encore… »
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« Le développement de l’assurance-récolte dans les outre-mer se heurte à une difficulté particulière en ce que l’offre assurantielle agricole y demeure très limitée alors même que les exploitations sont particulièrement exposées aux risques… »
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« Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique et à la multiplication des événements climatiques extrêmes, notamment les cyclones, les… »
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« L’octroi de mer constitue un instrument essentiel du financement des collectivités dites d'outre-mer et participe également au soutien de la production locale. »
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« L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement, coûts logistiques, dépendance à certains… »
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« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et… »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« Le présent article crée un mécanisme de suramortissement de 40 % destiné à favoriser certains investissements agricoles, notamment dans les bâtiments et installations de collecte, de stockage, d’élevage, d’abattage et de transformation… »
Abrogation du Code noir
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« Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. »