Amendement n° II-CD6

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En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour les populations d'outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des échanges économiques et du maintien des liens familiaux.
Le présent amendement augmente de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’action 52 « Transport aérien » du programme 203. Il minore en conséquence l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217.
Ces moyens ont vocation à renforcer prioritairement les interventions de l’État en faveur des infrastructures et des liaisons aériennes indispensables au désenclavement des territoires ultramarins.
L’État ne peut reconnaître la nécessité de la continuité territoriale tout en laissant perdurer un niveau de moyens insuffisant pour les infrastructures et les liaisons qui la rendent effective.
Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.