Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD2

Marcellin Nadeau GDR · Article 58

En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+15 000 000 €+10 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−15 000 000 €−15 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €−5 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infrastructures aéroportuaires dans les dits outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique : épisodes cycloniques, submersions, pluies extrêmes, érosion côtière, fortes chaleurs ou encore dégradation accélérée des infrastructures.
Dans ces territoires insulaires ou éloignés, une interruption prolongée d’une infrastructure aéroportuaire peut avoir des conséquences beaucoup plus graves qu’en métropole, en affectant simultanément l’approvisionnement, l’évacuation sanitaire, les déplacements de la population et les capacités d’intervention des services publics.
Le présent amendement vise donc à consacrer 15 millions d’euros supplémentaires en AE et 10 millions en CP à l’adaptation et à la résilience climatique des infrastructures aéroportuaires ultramarines en abondant la sous action 52-01 "Infrastructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203 "Infrastructures et services de transports", et en minorant l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".
Ces crédits pourront notamment contribuer aux travaux de protection, de sécurisation, de drainage, de renforcement des pistes et installations ainsi qu’à la préparation des infrastructures aux événements climatiques extrêmes. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Marcellin Nadeau GDR · Rapporteur

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210