Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD2
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +15 000 000 € | +10 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | −5 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les infrastructures aéroportuaires dans les dits outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique : épisodes cycloniques, submersions, pluies extrêmes, érosion côtière, fortes chaleurs ou encore dégradation accélérée des infrastructures.
Dans ces territoires insulaires ou éloignés, une interruption prolongée d’une infrastructure aéroportuaire peut avoir des conséquences beaucoup plus graves qu’en métropole, en affectant simultanément l’approvisionnement, l’évacuation sanitaire, les déplacements de la population et les capacités d’intervention des services publics.
Le présent amendement vise donc à consacrer 15 millions d’euros supplémentaires en AE et 10 millions en CP à l’adaptation et à la résilience climatique des infrastructures aéroportuaires ultramarines en abondant la sous action 52-01 "Infrastructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203 "Infrastructures et services de transports", et en minorant l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".
Ces crédits pourront notamment contribuer aux travaux de protection, de sécurisation, de drainage, de renforcement des pistes et installations ainsi qu’à la préparation des infrastructures aux événements climatiques extrêmes. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
Marcellin Nadeau GDR · Rapporteur
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210