Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD8
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +5 000 000 € | +2 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | −3 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La situation géographique de Mayotte et l’importance croissante de ses besoins de mobilité rendent indispensable l’amélioration de sa desserte aérienne.
Le présent amendement augmente de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d’euros en CP les moyens consacrés aux infrastructures aéroportuaires afin de permettre la poursuite des études et opérations préparatoires nécessaires à l’amélioration durable de la desserte aérienne de Mayotte. Il abonde en ce sens la sous-action 52-01 "Infrstructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203, et minore l'action 07 du programme 217.
Il s’agit d’un investissement de souveraineté, de sécurité et de continuité territoriale, mais également d’un préalable au développement économique et à l’intégration régionale de Mayotte.
Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
Auteurs 17
Marcellin Nadeau GDR · Rapporteur
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210