Les amendements de Marcellin Nadeau

En clair

Marcellin Nadeau a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 217 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF842 · Article 58 Non soutenu

    « Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »

  2. · N° II-CF840 · Article 58 Non soutenu

    « Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »

  3. · N° II-CF839 · Article 58 Non soutenu

    « Pour les populations d’outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »

  4. · N° II-CE6 · Article 58 Non soutenu

    « Le développement de l’assurance-récolte dans les outre-mer se heurte à une difficulté particulière en ce que l’offre assurantielle agricole y demeure très limitée alors même que les exploitations sont particulièrement exposées aux risques… »

  5. · N° II-CE5 · Article 58 Non soutenu

    « Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique et à la multiplication des événements climatiques extrêmes, notamment les cyclones, les… »

  6. · N° I-CF1214 · Article 13 Non soutenu

    « Le présent article crée un mécanisme de suramortissement de 40 % destiné à favoriser certains investissements agricoles, notamment dans les bâtiments et installations de collecte, de stockage, d’élevage, d’abattage et de transformation… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD47 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)