Les amendements de Marcellin Nadeau

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 oct. 2026 · N° I-CF1211 · Article 21 — Retiré

   « Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et… »

2. 4 oct. 2026 · N° I-CF1210 · Article 21 — Retiré

   « L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 773 · Article 9 — Retiré

   « La disposition émise à l'article 9 du PLFSS va à l'encontre des dispositions de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-216 · Après l'article 12 — Retiré

   « Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les armateurs du transport maritime, et notamment ceux qui participent au confortement des situations oligopolistiques qui "étouffent" les économies d'outre-mer. »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. 20 janv. 2025 · N° 31 · Après l'article 4 — Retiré

   « Il s'agit là d'une mesure visant à rendre plus transparent le dispositif des "marges arrières" qui permet à la grande distribution de taxer la production locale. »