Les amendements de Marcellin Nadeau

En clair

Marcellin Nadeau a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 217 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

41 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2292 · Article 58

    « Les exploitations agricoles des territoires dits d'outre-mer subissent des contraintes structurelles qui renchérissent considérablement leurs investissements : éloignement, insularité, coût du transport des équipements et des matériaux… »

  2. · N° II-1620 · Article 58

    « Les exploitations agricoles d'outre-mer peuvent être confrontées à une difficulté de trésorerie particulièrement pénalisante lorsque le versement d’une aide publique tarde, alors même que l’éligibilité de l’exploitation et le montant de… »

  3. · N° II-1619 · Article 58

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la production locale et de permettre à l’État de… »

  4. · N° II-1469 · Article 58

    « En Martinique, les attaques de chiens errants et divagants contre les animaux d’élevage constituent une difficulté persistante pour les exploitants agricoles. »

  5. · N° II-1468 · Article 58

    « Le mouton de race "Martinik" constitue une ressource génétique et un patrimoine agricole précieux pour la Martinique. »

  6. · N° II-1467 · Article 58

    « L’augmentation de la production locale ne suffit pas à réduire la dépendance alimentaire si les agriculteurs et les pêcheurs ne disposent pas des équipements nécessaires pour conserver, transformer et commercialiser leurs produits. »

  7. · N° II-1466 · Article 58

    « La pêche artisanale contribue à l’emploi, à l’alimentation et à l’activité économique des territoires ultramarins. »

  8. · N° II-1465 · Article 58

    « La sécheresse de 2026 a fragilisé les élevages martiniquais, en raison de la raréfaction des fourrages, de la hausse des coûts alimentaires et de la mortalité animale. »

  9. · N° II-1464 · Article 58

    « Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. »

  10. · N° II-1463 · Article 58

    « Le maintien d’une agriculture vivante dans les outre-mer suppose de garantir le renouvellement des générations, de faciliter la transmission des exploitations et de donner aux agriculteurs les moyens d’investir dans des équipements adaptés. »

  11. · N° II-1462 · Article 58

    « La transition agroécologique constitue un levier essentiel de résilience économique, environnementale et sanitaire pour l’agriculture martiniquaise. »

  12. · N° II-1461 · Article 58

    « La répétition des épisodes de sécheresse et l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes imposent de renforcer les capacités d’adaptation des exploitations agricoles ultramarines. »

  13. · N° II-1459 · Article 58

    « La dépendance alimentaire de la Martinique constitue une vulnérabilité économique, sociale et stratégique. »

  14. · N° II-1460 · Article 58

    « Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique. »

  15. · N° I-1546 · Après l'article 26

    « L’octroi de mer constitue un instrument essentiel du financement des collectivités dites d'outre-mer et participe également au soutien de la production locale. »

  16. · N° I-1545 · Article 32

    « L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement, coûts logistiques, dépendance à certains… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2168 · Après l'article 79

    « La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. »

  2. · N° II-2167 · Après l'article 79

    « La santé dans les prisons est un grave problème dans les dits Outre-mer et encore plus dans les milieux carcéraux où se conjuguent deux types de patients en forte progression: d'une part des jeunes souvent liés à la drogue et eux-même en… »

  3. · N° II-2166 · Après l'article 73

    « Le développement de la diversification agro-alimentaire et de la mise en place de circuits courts sont un impératif d'autonomie agro-alimentaire pour les Outre-mer, mais aussi participent de la lutte contre la vie chère dont le mouvement… »

  4. · N° II-2120 · Après l'article 73

    « Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. »

  5. · N° II-2159 · Article 49

    « Cet amendement vise à attirer l'attention sur le coût des déplacements entre les collectivités et l’Hexagone pour les jeunes sportifs des Outre-mer qui désirent participer à des compétitions. »

  6. · N° II-2158 · Article 49

    « Par cet amendement, nous voulons affirmer la nécessité d'un vrai plan global pour tous les Outre- Mer pour garantir enfin le droit fondamental des populations qui y vivent d’accès à l’eau. »

  7. · N° II-2164 · Article 49

    « Il s'agit par cet amendement de compléter les financements nécessaires pour financer les opérations de relocalisation de la population de la commune du Prêcheur en Martinique où la montée des eaux a causé ces dernières années de graves… »

  8. · N° II-2162 · Article 49

    « Le présent amendement vise à favoriser la politique de diversification agricole et l'objectif d'autonomie alimentaire. »

  9. · N° II-2163 · Article 49

    « Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, dans les DROM et notamment en Martinique, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs… »

  10. · N° II-2161 · Article 49

    « Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. »

  11. · N° II-2157 · Article 49

    « Il s'agit par cet amendement, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, que le gouvernement se donne pour objectif d'atteindre la souveraineté agro-alimentaire dans les cinq années. »

  12. · N° II-2165 · Article 49

    « Cet amendement vise à sensibiliser le gouvernement pour augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) Outre-mer. »

  13. · N° II-2160 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer l’autonomie alimentaire. »

  14. · N° II-1600 · Article 49

    « Par cet amendement qui ponctionne 20 millions d'euros de l'action 01 "soutien aux entreprises" du programme 138 Emploi outre-mer pour abonder à équivalence de financement l'action 02 "Aménagement du territoire" du 123 Programme Conditions… »

  15. · N° II-242 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et… »

  16. · N° II-58 · Article 49

    « Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention et à la gestion des risques liés à la pollution du chlordécone. »

  17. · N° II-57 · Après l'article 73

    « Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1116 · Article 4 ter

    « Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3010 · Après l'article 60

    « La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. »

  2. · N° II-3013 · Article 42

    « Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à la loi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement de sargasses est à l’origine de troubles… »

  3. · N° II-3012 · Article 42

    « Par cet amendement il s'agit d'apporter un soutien accru aux petites et moyennes entreprises de Martinique qui ont subies de graves dommages à l'occasion du mouvement social récent. »

  4. · N° II-139 · Après l'article 64

    « Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi… »

  5. · N° II-187 · Après l'article 62

    « La compagnie CMA-CGM est l'une des multinationale du transport maritime. »

  6. · N° II-137 · Article 42

    « Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE (structures de l'insertion par l'activité économique) présentes dans les territoires dits d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »

  7. · N° II-136 · Article 42

    « Il s'agit par cet amendement d'intensifier l'aide auprès des colllectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)