amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2166
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l'article 73, insérer l'article suivant:
I. - "Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport faisant l’état des lieux de la filière diversification en Outre-mer et les voies et moyens de la consolider et développer."
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le développement de la diversification agro-alimentaire et de la mise en place de circuits courts sont un impératif d'autonomie agro-alimentaire pour les Outre-mer, mais aussi participent de la lutte contre la vie chère dont le mouvement social est actuellement l'un des vecteurs. On le sait, l'ensemble du secteur agricole devrait investir massivement dans la mise en oeuvre de progrès techniques et organisationnels afin d'améliorer la compétitivité et l'adaptation des produits locaux aux marchés de consommation, ainsi que la professionnalisation des organisations de producteurs, dans un contexte de stagnation des soutiens publics. Mais il paraît nécessaire dans cette perspective de prévoir une stratégie et des politiques adaptées et programmées dans le temps. D'où l'objet de cet amendement de proposer un audit de la filière et des défis auxquels elle doit répondre.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002166
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906