amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2159

Marcellin Nadeau GDR · Article 49

En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−500 000 €−500 000 €
Conditions de vie outre-mer+500 000 €+500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à attirer l'attention sur le coût des déplacements entre les collectivités et l’Hexagone pour les jeunes sportifs des Outre-mer qui désirent participer à des compétitions.
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant même jusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré des performances exceptionnelles. de moins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 des COM du Pacifique. Depuis la LOOM (2000), il existe bien un Fonds d’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transports des athlètes des Outre-mer.
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Mais cette dotation est loin de répondre aux besoins et les collectivités locales qui sont largement appelées en renfort.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositif national de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer. Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans les Outre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impact des palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportive pour tous.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement d’appel prélève 1 euros de crédits en AE et en CP de l'action 1 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports " du programme "conditions de vie outre-mer". Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 17

Marcellin Nadeau GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002159
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906