Les amendements de Marcellin Nadeau
En clair
Marcellin Nadeau a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 217 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale prévu par l’article 21 du projet de loi de finances pour 2027 en supprimant le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les… »
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« La transition écologique du transport aérien ne peut reposer uniquement sur la fiscalité pesant sur les passagers. »
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« La situation géographique de Mayotte et l’importance croissante de ses besoins de mobilité rendent indispensable l’amélioration de sa desserte aérienne. »
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« Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »
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« L’État conserve une responsabilité particulière sur plusieurs infrastructures aéroportuaires ultramarines. »
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« Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »
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« Pour les populations d'outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »
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« Les infrastructures aéroportuaires dans les dits outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique : épisodes cycloniques, submersions, pluies extrêmes, érosion côtière, fortes chaleurs ou encore… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. »
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« Le présent article se propose d'assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement … »
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« Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les recommandations de l'Anses et de mettre en… »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. »