Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD4

Marcellin Nadeau GDR · Article 58

En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+5 000 000 €+5 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−5 000 000 €−5 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité.
Ces infrastructures jouent pourtant un rôle disproportionné au regard de leur taille : elles constituent parfois la seule porte d’entrée ou de sortie aérienne d’un territoire et assurent des fonctions essentielles pour les populations, les services publics, les évacuations sanitaires, l’approvisionnement et la continuité administrative.
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés à ces plateformes afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien, de mise aux normes, de sécurisation et de modernisation indispensables à la continuité du service public aérien. Il abonde pour ce faire la sous action 52-01 "Infrastructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203, et minore en contrepartie l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217.
L’effort est particulièrement nécessaire pour les plateformes de faible trafic dont les seules recettes commerciales ne permettent pas d'assurer durablement les investissements nécessaires. C'est pourquoi le présent amendement demande au gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Marcellin Nadeau GDR · Rapporteur

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210