Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD411
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les recommandations de l'Anses et de mettre en place une nouvelle dérogation par décret aux dispositions de l’article L.253-8 CRPM afin d’autoriser l’acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante » en violation du principe de non-régression et des articles 2 à 5 de la Charte de l'environnement. Les auteurs en demandent donc évidemment la suppression.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD471 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° CD1 · Delphine Batho Adopté
- N° CD205 · Fabrice Barusseau Adopté
- N° CD282 · Mathilde Hignet Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000411
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856