Amendement n° II-CD5

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En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+5 000 000 €	+3 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−5 000 000 €	−3 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La transition écologique du transport aérien ne peut reposer uniquement sur la fiscalité pesant sur les passagers.

Dans les outre-mer, où l’avion constitue souvent le seul moyen de transport permettant de rejoindre rapidement la métropole ou une autre île, une politique écologique juste doit également porter sur les infrastructures et les équipements aéroportuaires.

Le présent amendement augmente de 5 millions d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP les crédits destinés à accélérer la transition écologique des plateformes aéroportuaires ultramarines. Il abonde pour ce faire la sous-action 52‑01 « Infrastructures portuaires » de l’action 52 ’Transports aériens » du programme 203, et minore en contrepartie l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.

Ces crédits pourront notamment soutenir l’électrification des équipements au sol, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations énergétiques.

En outre-mer, l’écologie ne doit pas consister à taxer davantage des populations qui ne disposent pas d’alternative réelle à l’avion : elle doit également conduire l’État à investir dans la transformation des infrastructures.

Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.