amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3013
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +100 000 € | +100 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −100 000 € | −100 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à la loi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement de sargasses est à l’origine de troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs. Les moyens ainsi mobilisés permettent de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien aux collectivités territoriales.
Cet amendement propose que les dépenses d’intervention prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 soit augmenté de 100 000 euros et qu’un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des équipements, proches du littoral dans les Antilles soit produit. En effet, des bailleurs sociaux comme l'Union sociale de l'Habitat Outre-mer font état de cas de dégradations matérielles des logements proches des littoraux dues à l'effet corrosif des sargasses. Par ailleurs, l’odeur pestilentielle relâchée par les algues brunes échouées ont des effets sur la santé et le confort de vie des habitants. Des zones du parc social sont donc frappées « inhabitabilité » ou de vacance, allant jusqu’à des impayés pour les organismes de logement social ainsi que des problématiques de bonne prise en charge par les assurances.
Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé d'abonder de 100000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" et de minorer les crédits de l'action 01 'Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer".
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- SOC Béatrice Bellay
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Nicolas Sansu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324