Les amendements de Marcellin Nadeau
En clair
Marcellin Nadeau a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 217 amendements d'autres députés.
135 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
-
« La réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ne peut qu’avoir des effets délétères sur le pouvoir d’achat des personnes âgées retraités. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes… »
-
« L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes extrêmement contraintes où l'habitat est… »
-
« L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. »
-
« Le présent article se propose d'assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement … »
-
« En prévoyant que l’Anses ait l’obligation d’informer ses tutelles de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit, et en amont de tout projet qu’elle envisagerait ou de toute décision qu’elle prendrait, le texte… »
-
« Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les recommandations de l'Anses et de mettre en… »
-
« Si le gouvernement avait demandé en séance publique au Sénat la suppression des alinéas relatifs à la réautorisation globale des produits phytopharmaceutiques de la classe des néonicotinoïdes et assimilés, faisant valoir que cette… »
-
« Dans le prolongement de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs radio-pilotés, examinée en décembre dernier, l'article 2 propose d’autoriser, la… »
-
« En prévoyant que l’Anses ait l’obligation d’informer ses tutelles de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit, et en amont de tout projet qu’elle envisagerait ou de toute décision qu’elle prendrait, le texte… »
-
« L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes extrêment contraintes où l'habitat est très… »
-
« L’article 1er propose la mise en place d'un « conseil stratégique global » dans le prolongement de plusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert et Potier-Descrozaille). »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à supprimer les amendements votés en Commission spéciale qui sont venus supprimer les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
-
« Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. »
-
« Le modèle économique qui est celui des dits Outre-mer est celui d’une économie de comptoir, où des acteurs limités contrôlent les marchandises qui arrivent au port, et les mêmes souvent sont présents dans la grande distribution comme dans… »
-
« Il s'agit là d'une mesure visant à rendre plus transparent le dispositif des "marges arrières" qui permet à la grande distribution de taxer la production locale. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. »
-
« Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à la loi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement de sargasses est à l’origine de troubles… »
-
« Par cet amendement il s'agit d'apporter un soutien accru aux petites et moyennes entreprises de Martinique qui ont subies de graves dommages à l'occasion du mouvement social récent. »
-
« Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi… »
-
« La compagnie CMA-CGM est l'une des multinationale du transport maritime. »
-
« Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE (structures de l'insertion par l'activité économique) présentes dans les territoires dits d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
-
« Il s'agit par cet amendement d'intensifier l'aide auprès des colllectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels. »