amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE587
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« sur les bananeraies et »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes extrêmement contraintes où l'habitat est très diffus et intense, souvent à moins de trente mètres des champs. Si l'on peut comprendre l'intérêt de production intensif des lobbies bananiers, la précaution nécessite compte-tenu des expériences d'empoisonnement passées que le traitement au pied des bananes doivent s'imposer pour des raisons sanitaires et environnementales. Par ailleurs, le caractère d'"avantages manifestes" non défini précisément et plus qu'aléatoire ne peut que poser problème à des populations d'outre-mer déjà victimes d'empoisonnements dûs aux épandages dans les bananeraies. Il convient donc de supprimer la possibilité d'utiliser les drones dans les bananeraies.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Stéphane Peu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000587
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856