Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3009
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- SOC Béatrice Bellay
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Édouard Bénard
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324