Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation du Code noir
Amendement n° 7
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- GDR Édouard Bénard
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2810
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2810