Amendement n° I-1596

Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles.
Les investissements bénéficiant de cet avantage fiscal doivent contribuer à réduire la dépendance aux intrants, à renforcer la résilience des systèmes de production et à adapter les exploitations aux conséquences du changement climatique.
Ces objectifs revêtent une importance particulière dans les territoires dits d'outre-mer, où les contraintes climatiques, les coûts logistiques et la dépendance à l’égard de certains approvisionnements extérieurs fragilisent les filières agricoles et alimentaires.
Il s’agit ainsi de faire du soutien fiscal à l’investissement un levier de transition agroécologique, de souveraineté alimentaire et de résilience des agricultures outre-mer.