Les votes de Marc Pena

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
7. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
8. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)