Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes questions de Marc Pena
En clair
Marc Pena a posé 14 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 14 questions écrites.
- Questions écrites
- 14dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
17 questions · les dernières publiées d'abord
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Gardes à vue
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
- Publiée
-
Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la pluralité de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
- Publiée
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Loi-cadre sur les transports
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Suppression des APL pour les étudiants étrangers
- Posée en séance
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Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)