Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône

M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais de renouvellement des titres de séjour sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les Bouches-du-Rhône, ainsi que sur les effets de la réorganisation territoriale des services préfectoraux entrée en vigueur le 1er octobre 2025. Dans un département où 142 000 étrangers disposent d'un titre de séjour en cours de validité, la préfecture a fait état, en février 2026, d'une forte augmentation des demandes de renouvellement conduisant à un allongement des délais d'instruction, avec des difficultés pour les usagers en matière d'emploi, de maintien des droits sociaux et de stabilité de leur situation administrative. Cette situation intervient alors que la préfecture a profondément modifié son organisation. Depuis le 1er octobre 2025, la spécialisation par motif de séjour a remplacé l'organisation géographique antérieure, un demandeur ne dépendant plus de son lieu de résidence mais du type de titre sollicité, réforme dont la préfecture indiquait que le principal objectif était d'améliorer l'efficacité et d'accélérer les délais de traitement. Or cette réorganisation n'a pas permis de résorber les retards, bien au contraire. Quelques mois après son entrée en vigueur, l'association La Cimade à Marseille dénonce des retards persistants et des dysfonctionnements administratifs et fait état de demandes qui s'accumulent pendant plusieurs mois sans retour de l'administration. À titre de repère, les derniers délais publiés par la préfecture, antérieurs à la réforme, faisaient déjà état de 121 jours ouvrés pour un renouvellement à Aix-en-Provence. Cette réorganisation par motif emporte par ailleurs une conséquence géographique : le rattachement à un site unique pour le dépôt, la biométrie et la remise du titre peut conduire des usagers à effectuer leurs démarches loin de leur domicile. Enfin, une asymétrie demeure dans le traitement réservé aux usagers et à l'administration : tout dépôt tardif expose l'usager à une pénalité réglementaire de 180 euros et à une rupture de ses droits, tandis qu'aucun délai maximal n'encadre la réponse de l'administration. M. le député s'inquiète de cette situation. Il lui demande ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour inverser la tendance à l'allongement des délais de renouvellement des titres de séjour, notamment dans les Bouches-du-Rhône, s'il compte rendre publics les délais réels d'instruction par site instructeur et le nombre de dossiers en attente, quels sont les moyens humains pérennes affectés aux services des étrangers du département et s'il entend instaurer un délai maximal opposable d'instruction. Enfin, il lui demande s'il compte mettre en œuvre les recommandations du Défenseur des droits préconisant d'automatiser le renouvellement des attestations de prolongation d'instruction et s'il soutiendra l'adoption définitive de la proposition de loi n° 1799 instaurant un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Dans un contexte d'augmentation des délais de traitement des demandes de titres de séjour, le ministre de l'intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de lutter contre les ruptures de droits (instruction du 5 avril 2026 relative au renforcement de la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des demandes de titre de séjour et de lutte contre les ruptures de droits). La diffusion de cette circulaire s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action ambitieux du ministère de l'intérieur qui vise à simplifier les procédures, à faire évoluer les systèmes d'information tout en tirant profit des progrès numériques et à accompagner et piloter plus efficacement le réseau des préfectures afin d'assurer un traitement performant et sécurisé des demandes de titres de séjour. Ce plan d'action repose sur un ensemble de mesures structurantes qui ont pour objectifs de lutter plus efficacement contre les ruptures de droits et de réduire les délais de traitement afin de garantir la qualité de service due aux usagers. Au plan numérique, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, dont le renouvellement automatique des attestations de prolongation d'instruction, qui est opérationnel depuis le 4 mai 2026. En parallèle, les dispositifs de formation, l'accompagnement et le pilotage du réseau des préfectures ont été renforcés et le parcours « usagers » est appelé à être mieux structuré. Des moyens significatifs (500 ETPT) ont par ailleurs été déployés à compter d'avril 2026 dans les services en charge du séjour des étrangers. Dans ce cadre, la préfecture des Bouches-du-Rhône bénéficie du renfort de 26 ETPT, prioritairement affectés au traitement des demandes de renouvellement de titres de séjour.