Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 3 : 13 pour · tous rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. Diverses
   4 amendements après l'article 35 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »