Les votes de Kévin Mauvieux

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
14. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier