Les votes de Justine Gruet

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture