Les votes de Julien Dive

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 19 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot