Les amendements de Julien Brugerolles
En clair
Julien Brugerolles a déposé 162 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 117 amendements d'autres députés.
162 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et… »
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« Le gouvernement prévoit de doter l'an prochain le volet agricole de la planification écologique de seulement 41,3 M€ soit une baisse de 69% des crédits. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 300 millions d'euros les crédits du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), afin de porter à 900 millions d'euros les moyens publics annuels consacrés à la gestion des risques… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la lutte contre les immeubles présentant un danger imminent, afin de permettre le financement d'un fonds national de compensation des dépenses engagées… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement sur l’attribution du chèque énergie, en instituant un indicateur de performance permettant de mesurer la proportion de chèques attribués automatiquement à leurs bénéficiaires. »
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« L’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » ne bénéficie plus d’aucune dotation budgétaire en 2027. »
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« Dans l’attente de la mise en œuvre d’une véritable politique structurante de rénovation performante des logements, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« La multiplication et l'intensification des épisodes de fortes chaleurs rendent indispensable l'adaptation des logements aux conséquences du changement climatique. »
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« L'accès à la propriété est devenu de plus en plus difficile pour de nombreux ménages, en particulier les jeunes actifs, les familles modestes et les classes moyennes. »
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« La rénovation énergétique des logements constitue un enjeu majeur pour répondre à l’urgence climatique, lutter contre la précarité énergétique et préserver le pouvoir d’achat des ménages. »
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« Le présent amendement vise à anticiper l'évolution du cadre fiscal européen applicable aux produits du vapotage, tout en renforçant l'encadrement de leur commercialisation et les moyens de contrôle des autorités compétentes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et… »
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« Le gouvernement prévoit de doter l'an prochain le volet agricole de la planification écologique de seulement 41,3 M€ soit une baisse de 69% des crédits. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 300 millions d'euros les crédits du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), afin de porter à 900 millions d'euros les moyens publics annuels consacrés à la gestion des risques… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à abandonner la notion de Smic agricole pour le calcul de la retraite minimum à 85 % du Smic. »
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« Le présent amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à accorder un minimum de retraite à 85 % du Smic aux membres de la famille de l’exploitant à carrière complète. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à neutraliser la pension de réversion dans le cadre de l’attribution des revalorisations de petites retraites. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à harmoniser les conditions d’accès au minimum de retraite agricole (PMR) avec celles du minimum contributif des salariés. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public progresse au prix d’importantes disparités en termes de localisation et de puissance des équipements installés. »
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« Le développement de la mobilité électrique suppose que les usagers puissent connaître le prix de la recharge lorsqu’ils se présentent devant une borne ouverte au public. »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 2, qui prévoit l’exclusion du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) de l’assiette de la contribution sociale généralisée, de la… »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial. »
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« Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance accomplies à titre secondaire. »
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« Amendement de clarification juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement prévoit de rétablir la notion de "captage sensible", déjà identifiée dans lescode de l’environnement et le code général des collectivités territoriales, en lieu et place de la notion de "captages non-exonérés". »
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« Le présent sous-amendement réduit de trois ans à un an le délai imparti à la personne responsable de la production d'eau potable (PRPDE) pour transmettre au préfet ses propositions de délimitation d'AAC et de plan d'actions associé. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 6 prévoit une exonération de contribution pour la personne publique responsable de la production d’eau « en fonction de la qualité de l’eau brute au point de prélèvement » sans autre précision, ouvrant… »
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« Plusieurs travaux récents soulignent la place significative des viandes importées dans le secteurs de la restauration hors domicile. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un dispositif permettant au bénéficiaire de certains actes relatifs à des projets en matière d’énergie décarbonée, d’infrastructures, d’agriculture, d’industrie, d’urbanisme et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et de FranceAgriMer dans l’élaboration des indicateurs de référence relatifs aux coûts pertinents de… »
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« Dans une période marquée par la très forte volatilité des coûts de production, le présent amendement vise à sécuriser les revenus des producteurs par l'usage d'indicateurs fiables et transparents à même de mieux garantir leur juste… »
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« Le présent amendement vise à faire en sorte que les clauses de prix des contrats et accords cadres s’appuient a minima sur les indicateurs de référence élaborés et publiés par les organisations interprofessionnelles. »
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« Au regard de la récurrence des crises sanitaires d'ampleur auxquelles le monde agricole est confronté, les auteurs de l'amendement s'opposent au recours à la procédure des ordonnances. »
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« Si l'article renforce le droit d'opposition des SAFER, il prévoit en revanche un régime d’exception qui comprend notamment les biens concernés par des projets agrivoltaïques. »