Amendement n° I-1962

La multiplication et l'intensification des épisodes de fortes chaleurs rendent indispensable l'adaptation des logements aux conséquences du changement climatique.
La réglementation fiscale permet actuellement à certains travaux de rénovation énergétique de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, notamment lorsqu'ils contribuent à améliorer l'isolation thermique, le chauffage, la ventilation ou la production d'eau chaude sanitaire.
Toutefois, l'amélioration du confort thermique d'été n'est pas explicitement reconnue parmi les objectifs de ces travaux, alors même que la protection des logements contre les fortes chaleurs constitue un enjeu croissant de santé publique et de transition écologique.
Certains équipements, comme les volets isolants et les protections solaires mobiles, peuvent déjà bénéficier de ce taux réduit sous certaines conditions. Il convient néanmoins de clarifier et d'élargir le champ des travaux éligibles afin de reconnaître pleinement l'amélioration du confort thermique d'été.
Le présent amendement vise donc à intégrer explicitement cet objectif parmi les travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5 %, en privilégiant les solutions passives ou sobres en énergie, notamment les protections solaires, les dispositifs d'occultation et les systèmes permettant de limiter les apports de chaleur ou de favoriser leur évacuation.
Cette mesure répond également à un impératif de justice sociale. Les ménages modestes, les personnes âgées et les habitants de logements mal isolés sont particulièrement exposés aux conséquences des fortes chaleurs. L'adaptation des logements ne doit pas devenir un privilège réservé aux ménages les plus aisés.
Enfin, cette disposition s'inscrit dans les objectifs de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), en favorisant des solutions durables et économes en énergie.