Les questions de Julien Brugerolles
En clair
Julien Brugerolles a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 47 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 47 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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90 questions · les dernières publiées d'abord
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Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides
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Persistance des appels commerciaux non sollicités
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Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels
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- Ministère
- Intérieur
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Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
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- Réponse
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
- Publiée
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Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Avenir du programme LEADER
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
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Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
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Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Publiée
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Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
-
Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
-
Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de la presse quotidienne régionale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Situation salariale des travailleurs sociaux
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
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Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
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Utilisation du CPF pour le permis de conduire
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Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
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Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
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Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
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Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
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Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
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Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)