Les questions de Julien Brugerolles
En clair
Julien Brugerolles a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 47 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 47 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
-
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
-
Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
-
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de la presse quotidienne régionale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
-
Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Tarif de l’électricité
- Posée en séance
-
Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Précarité énergétique
- Posée en séance
-
Projet de réforme de la procédure d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Renforcement du financement des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)