Amendement n° 1158

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’origine des viandes servies en restauration commerciale hors domicile. Ce rapport évalue, pour chaque catégorie de viande, la part des produits issus de filières françaises, la part des produits originaires d’un autre État membre de l’Union européenne et la part des produits originaires de pays tiers servies dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer ou dans les établissements sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer. Ce rapport évalue les effets de ces importations sur les filières françaises d’élevage, la souveraineté alimentaire, l’information du consommateur et le respect des exigences sanitaires, environnementales et sociales applicables aux productions françaises et européennes.