Les amendements de Julien Brugerolles
En clair
Julien Brugerolles a déposé 162 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 117 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Au regard de la récurrence des crises sanitaires d'ampleur auxquelles le monde agricole est confronté, les auteurs de l'amendement s'opposent au recours à la procédure des ordonnances. »
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« Le présent article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage. »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Le présent amendement de repli vise à encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors des enchères afin d’éviter une accumulation excessive de capacités virtuelles mises sur le marché. »
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« Le présent amendement vise à éviter que des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non vendus lors des enchères soient automatiquement reportés sur des périodes ultérieures, sans prise en compte des contraintes hydrologiques… »
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« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur la nature juridique des ouvrages et installations hydroélectriques concernés, en affirmant explicitement leur appartenance au domaine public de l’État. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à préciser qu'au delà de l'utilisation des produits phytosanitaires, le conseil stratégique global a vocation à accompagner les agriculteurs dans des stratégies d baisse de la consommation d'énergie, de gestion… »
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« La présente proposition de loi entend sécuriser juridiquement le relèvement des seuils d'application du régime de l'enregistrement, en attendant l'entrée en vigueur de la directive sur les émissions industrielles (dite « IED »). »