Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE583

Julien Brugerolles GDR · Article 1er

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« qui comprend aussi des volets relatifs à la consommation d’énergie, à la gestion de la ressource en eau, à la maîtrise de la fertilisation, à la préservation de la qualité des sols et à la prévention des aléas climatiques et sanitaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser qu'au delà de l'utilisation des produits phytosanitaires, le conseil stratégique global a vocation à accompagner les agriculteurs dans des stratégies d baisse de la consommation d'énergie, de gestion optimisée de la ressource en eau, de maîtrise de la fertilisation et de préservation de la qualité des sols. Il s’agit de faire en somme de ce conseil un outil universel et gratuit à disposition de nos agriculteurs pour leur permettre de faire face aux aléas de toute nature susceptibles de nuire à la viabilité de leur exploitation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000583
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856