Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE583
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« qui comprend aussi des volets relatifs à la consommation d’énergie, à la gestion de la ressource en eau, à la maîtrise de la fertilisation, à la préservation de la qualité des sols et à la prévention des aléas climatiques et sanitaires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser qu'au delà de l'utilisation des produits phytosanitaires, le conseil stratégique global a vocation à accompagner les agriculteurs dans des stratégies d baisse de la consommation d'énergie, de gestion optimisée de la ressource en eau, de maîtrise de la fertilisation et de préservation de la qualité des sols. Il s’agit de faire en somme de ce conseil un outil universel et gratuit à disposition de nos agriculteurs pour leur permettre de faire face aux aléas de toute nature susceptibles de nuire à la viabilité de leur exploitation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Stéphane Peu
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000583
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856