Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 397
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur l'approvisionnement en uranium, il importe en particulier de renforcer significativement l'effort de recherche et d'innovation publiques en particulier pour ce qui concerne les réacteurs nucléaires de 4ème génération qui permettraient d’utiliser les matières résultant de la fabrication des combustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnes d’uranium appauvri en France soit environ 5000 ans de notre consommation actuelle d’électricité. Parce qu'ils répondent en partie au problème d'épuisement des ressources énergétique dont devra faire face l'humanité dans les prochaines décennies et qu'ils permettent le traitement des combustibles « usés » actuels, ces réacteurs permettraient de « bruler » une partie des déchets à vie longue réduisant ainsi le volume et la durée de vie des déchets de haute activité aux seuls produits de fission. Parce qu'ils représentent l'avenir du nucléaire, il serait particulièrement préjudiciable pour notre pays de se voir imposer la construction sur notre territoire dans les prochaines décennies de ce type de réacteurs par d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, qui continuent d'investir sur cette technologie. C'est le sens de cet amendement de rétablissement de l'article 3.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Stéphane Peu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000397
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522