Amendement n° 79

Julien Brugerolles GDR · Article 12

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En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été retiré le 5 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes reportés fixé par la Commission de régulation de l’énergie, tenant compte des conditions hydrologiques, de la saisonnalité de la production et des contraintes de gestion de la ressource en eau ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli vise à encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors des enchères afin d’éviter une accumulation excessive de capacités virtuelles mises sur le marché. Un tel plafonnement est nécessaire pour garantir la cohérence entre les mécanismes de marché mis en place par la présente proposition de loi et les contraintes physiques, saisonnières et hydrologiques de la production hydroélectrique, en particulier lors des périodes d’étiage.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 5 févr. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2405

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000079
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2405

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