Amendement n° 588

Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à neutraliser la pension de réversion dans le cadre de l’attribution des revalorisations de petites retraites.

Si depuis 2021, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée grâce à la revalorisation des minima de pension, il n'en demeure pas moins que la situation des membres de la famille de l’exploitant (conjoint et aide familial) reste fragile. Le minimum de retraite d’un aide familial ou d’un conjoint à carrière complète atteint 903,93 € mensuels (au lieu de 555,50 € jusque 2021), ce qui est toutefois un tiers de moins que la retraite moyenne des Français et 150 € de moins que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (1 043,59 € par mois).

Cette situation est due au fait que les membres de la famille de l’exploitant agricole sont pénalisés par le mode de calcul du minimum de retraite. En effet, ce dernier retient l’ensemble des retraites servies à l’assuré y compris la réversion. Cela signifie que l’obtention d’une pension de réversion en raison d’un récent veuvage aboutit à une diminution de la retraite personnelle du conjoint survivant. De son côté, le régime général ne tient pas compte de la réversion pour le calcul du minimum contributif.

C'est pourquoi le présent amendement vise à rapprocher le dispositif du droit commun. Ainsi, pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026, en cas de veuvage, l’amendement propose de neutraliser la pension de réversion dans le cadre de l’attribution de la pension majorée, afin que celle‑ci ne soit pas affectée par la pension de réversion.