Les votes de Julie Ozenne

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
2. 7 amendements après l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. 9 amendements à l'article unique : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2