Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'article 24
8. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 22 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
9. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
10. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
11. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
12. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
13. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
14. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).