Ancien député
Les amendements de Jérôme Nury
En clair
Jérôme Nury a déposé 191 amendements en premier signataire ; il a cosigné 994 amendements d'autres députés.
191 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques, sociaux… »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts… »
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« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante ans. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à demander au gouvernement d'étudier la possibilité de revenir sur l'arrêt de millions d’équipements assurant la sécurité et l’intégrité de nos concitoyens, causé par un calendrier excessivement contraignant de… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »
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« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »
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« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Depuis la suppression de l'obligation de permanence des soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins selon les départements. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement prévoit qu’un locataire de nationalité étrangère ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux lorsqu’il ne dispose plus d’un titre de séjour. »
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« Cet amendement prévoit que le bailleur précise à la CALEOL, à l'occasion des vérifications opérés au titre du réexamen des conditions d'occupation triennale, si le locataire, lorsqu'il est de nationalité étrangère est toujours en… »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Le présent dispositif serait utilement complété par la référence au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires. »
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« Pour être conforme aux principes généraux du droit, les sanctions administratives ne doivent pas être systématiques. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Les opérateurs de télécommunications sont soumis, au titre des réseaux mobiles, à un IFER « mobile » portant sur le nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient. »
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« Le présent amendement vise à diviser par deux le délai laissé aux propriétaires privés concernés par des projets de mise en œuvre de servitudes pour fournir des observations. »
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à ouvrir le financement par l'Office national des combattants et des victimes de guerre de certains projets via le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à annuler partiellement le décret du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche… »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« L’État consent d’importantes garanties de prix aux exploitants éoliens et photovoltaïques, par le moyen d’appels d’offres (I de l’article additionnel proposé), ou d’obligations d’achat (II du même article), ou de compléments de… »