Amendement n° CL18

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En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier.

Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales.

Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes.

Tel est l'objet de cet amendement de suppression.