Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE148

Jérôme Nury DR · Article 14

En clair

Jérôme Nury a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer au nombre :

« cinquante »

le nombre :

« soixante ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante ans. En effet, la limitation actuelle à cinquante ans apparaît trop restrictive au regard des évolutions technologiques, des standards internationaux et des impératifs économiques.

Allonger la durée d’exploitation des centrales permet de rentabiliser pleinement les investissements lourds consentis lors de leur construction, tout en maintenant un haut niveau de sûreté grâce aux opérations régulières de maintenance et de modernisation. Fixer la durée des concessions à soixante ans offrirait ainsi à la filière nucléaire française une meilleure visibilité, renforcerait sa compétitivité et garantirait une production électrique bas-carbone durable et maîtrisée.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Jérôme Nury DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000148
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463